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statuts
L'association, les statuts
ARTICLE 1 – Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : cafézoïde
ARTICLE 2 – But de l’Association
L’Association a pour but : Créer un environnement favorable à l’expression ,l’épanouissement de l ‘enfant, le respect de sa personne, de son histoire, de ses droits, de sa liberté dans l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’ONU en 1989 en réalisant un café à leur disposition.
ARTICLE 3 – Moyens
L’Association a pour objet de réaliser un café pour enfants. Ce lieu aura pour mission de favoriser l’expression et l’activité des enfants par la mise en place de quatre espaces :
Espace d’expression artistique ( de la création à la diffusion )
Espace d’expression sociale (de l’information aux projets collectifs )
Espace d’information et de ressources (documentation, rencontres )
Espace de jeux, de convivialité et de fêtes ( seul, en groupe libre ou sous forme de loisirs familiaux ).
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé à PARIS 92 bis quai de La Loire dans le 19 ème arrondissement .
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – Membres de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur désignés comme tels par le Conseil d’Administration Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association.
Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès de la personne ou la dissolution de la personne morale,
Le non paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs,
La radiation prononcée par le conseil d’Administration pour motif grave après avoir invité l’intéressé à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir les explications.
ARTICLE 8 – Ressources
Elles comprennent :
Le montant des cotisations,
Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 4 membres au minimum élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président et d’un Trésorier.
ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 – Attributions du Conseil d’Administration
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités et organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 12 – Le Bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare le réunions.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 13 – Les Assemblées générales
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués.
ARTICLE 14 – L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite annuelle, le Président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association.
Le Trésorier soumet le rapport financier .
Il est ensuite procédé à l’élection des membres du conseil d’administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou des membres.
ARTICLE 15 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
L Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.
Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié de ses membres.
ARTICLE 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci.
L’actif si il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée
à une ou plusieurs associations de son choix.
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